LA CONVENTION COLLECTIVE
INTERPROFESSIONNELLE DU 19 JUILLET 1977

TITRE V :

CONDITIONS DU TRAVAIL

ARTICLE 64

JOURS FERIES - JOURS FERIES CHOMES PAYES

Les jours fériés chômés payés sont :

  • le 7 Août (fête nationale) ;
  • 1er  mai (fête du travail).

Ces jours sont payés même s'ils tombent un dimanche.

Outre ces deux jours, il est convenu que les fêtes légales suivantes sont jours fériés, chômés et payés sauf si elles tombent un dimanche:

  • 1er janvier ;
  • Fête de fin de Ramadan (Aïd-El-Fitr) ;
  • Tabaski (Aïd- El- Kebir) ;
  • 1er  novembre (fête de la Toussaint) ;
  • 25 décembre (Noël) ;
  • Ascension ;
  • Assomption (15 août) ;
  • 15 novembre (fête de la paix)

Le chômage est obligatoire pendant les jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble du personnel occupé dans les établissements régis par la présente convention collective, à l'exception toutefois des établissements ou services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail.

Dans les établissements ou services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés pendant les jours fériés, chômés et payés auront droit en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité à la charge de l'employeur, égale au montant dudit salaire,

ARTICLE 65

AUTRES JOURS LEGALEMENT FERIES ET CHÔMES

En plus des fêtes fériées, chômées et payées énumérées à l'article précédent, deux fêtes légales sont fériées et chômées :

  • lundi de Pâques ;
  • lundi de Pentecôte .

D'autres part, sont également fériés et chômés les lendemains des fêtes du 7 Août et du 1er mai si ces jours tombent un dimanche.

En outre, chaque fois que la fête nationale (7 Août) tombe un mardi ou un vendredi, la veille ou le lendemain, selon le cas, est également considéré comme jour férié et chômé.

 

ACCORD D’ETABLISSEMENT

LGL CÔTE D’IVOIRE 18 AOÛT 2010

TITRE III

ORGANISATION DU TRAVAIL

 

Article 9

 DUREE DU TRAVAIL

 Au jour de la signature des présentes, la durée mensuelle normale du travail est de 173,33 heures.

Ses modalités d'application sont réglées conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur.

 Toutefois, les Parties signataires conviennent que, eu égard aux spécificités et contraintes propres à chaque établissement, site ou poste d'emploi, l'Employeur peut mettre en place une organisation du temps du travail pouvant entraîner pour chaque travailleur, une durée de travail supérieure à la durée normale mensuelle ou hebdomadaire.

 Sauf dispositions particulières du Contrat de travail, les horaires et programme de travail sont établis pour chaque établissement par l'Employeur en accord avec les Travailleurs et annexés à l'Accord d'Etablissement.

 Au jour de la signature des présentes, les Parties se sont accordés sur les horaires et programme

de travail applicable dans les établissements, lesdits horaires et programmes constituant:

  • Pour l'Etablissement de Yamoussoukro, l'Annexe 1,
  • Pour La Mine de Bonikro, l'Annexe 2 et
  • Pour le Siège Administratif à Abidjan, l'Annexe 3 des Présentes.

 L'aménagement du temps de travail ainsi convenu avec les travailleurs sera mis en œuvre sous l'expresse réserve, en ce qui concerne la Mine de Bonikro, que les heures supplémentaires de travail soient rémunérées conformément aux modalités de calcul indiquées à l'Article 10 ci après.

………………………………………………………………………………………………………………………

Article 11 

  MODALITES DE DEFINITION ET DE REMUNERATION DES

JOURS FERIES, CHOMES ET PAYES

 Les jours suivant sont convenus fériés, chômés et payés:

• Le 7 août (fête nationale),

• Le 1er mai (fête du Travail),

• Le 1er janvier,

• La fête de fin de Ramadan (Aïd-El-FitT),

.. La Tabaski (Aïd-El-Kebir),

• Le 1er novembre (fête de la Toussaint),

• Le 25 décembre (fête de Noël),

• L'Ascension, et

• Le 15 août (fête de l'Assomption)

 

Les Travailleurs occupés pendant les jours indiqués ci-dessus, auront droit, en plus du salaire journalier correspondant au travail effectué, à une indemnité à la charge de l’employeur égale au montant dudit salaire journalier. Cette indemnité est due même lorsque le jour férié, chômé et payé tombe un dimanche.

 Toutefois, il n'y a pas lieu à paiement de l'indemnité pour les jours fériés autres que ceux énumérés ci-dessus.